CONDITIONS GENERALES DE VENTES
WOOL AND HOUND
Baudinet
71800 DYO
info@woolandhound.com
Tél. : 06 76 37 72 66
immatriculation n° 490 674 454 R.C.S. Mâcon
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par WOOL AND HOUND – 71800 DYO de catalogues et de fiches tricot commercialisés par le site www.woolandhound.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
WOOL AND HOUND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de WOOL AND HOUND jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées par le biais du site internet www.woolandhound.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
WOOL AND HOUND se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.woolandhound.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement doit être effectué avant l’expédition de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé à l’ordre de WOOL AND HOUND.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, WOOL AND HOUND procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En acceptant de télécharger votre fichier numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation.
Article 7 – Livraison
WOOL AND HOUND veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours suivants la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Données personnelles
WOOL AND HOUND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.